BLUE MARINE IMMO

L'immobilier autrement 

CONDITIONS GENERALES - D’UTILISATION

DU SITE WEB www.bluemarineimmo.com

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« Le site web » est le site de Blue Marine Immo S.A. : www.bluemarineimmo.com

Le terme « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique, inscrite ou non sur le Site Web, qui consulte le Site Web ou son contenu.

Le terme « Nous » fait référence à la société BLUE MARINE IMMO S.A.

CONDITIONS GENERALES

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Kathelijne DESMAE, représentant la S.A. BLUE MARINE IMMO, est soumise au contrôle de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles (www.ipi.be). Elle est agréée comme agent immobilier en Belgique sous le numéro IPI 508146 et est soumise au code déontologique de l’IPI.

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En remplissant et en validant le formulaire d’information, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve.

La validation de l’envoi des informations veut l’acceptation des présentes conditions.

Toute personne consultant notre site Web reconnaît avoir pris connaissance de la charte au préalable et s’engage à la respecter. Il appartient à chacun de prendre toutes les mesures nécessaires de manière à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

  • Informations incomplètes ou incorrectes
  • Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

La S.A. BLUE MARINE IMMO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

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Le site Web est exploité par la S.A. BLUE MARINE IMMO dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Mirabeau 31, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436 381 719)

Le siège d’exploitation est situé à 1300 Wavre, avenue Pasteur 6 (Centre d’Affaires des Collines de Wavre).

Droits de propriété intellectuelle

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Litiges et droit applicable

Toute contestation relative aux services fournis par la S.A. BLUE MARINE IMMO, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Réactualisation

La S.A. BLUE MARINE IMMO se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. La S.A BLUE MARINE IMMO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière prévaut.

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